Règles applicables aux différents modes de transport :
EXW – Départ usine (lieu de livraison convenu) :
L'incoterm EXW est souvent utilisé dans les devis initiaux, sans frais supplémentaires. En EXW, le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux ou à un autre lieu désigné (usine, entrepôt, etc.). Il n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de transport ni du dédouanement à l'exportation.
FCA – Transporteur libre (lieu de livraison désigné) :
L'acronyme FCA peut avoir deux significations différentes, chacune présentant des niveaux de risque et de coût variables pour les deux parties :
• FCA (a) :Utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises à un endroit désigné (locaux du vendeur) après avoir effectué le dédouanement à l'exportation.
• FCA (b) :Utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises à un endroit désigné (et non dans ses propres locaux) après avoir effectué le dédouanement à l'exportation.
Dans les deux cas, les marchandises peuvent être remises à un transporteur désigné par l'acheteur ou à une autre partie désignée par ce dernier.
CPT – Port payé jusqu'à (lieu de destination désigné) :
Dans le cadre du CPT, le vendeur prend en charge les frais de transport des marchandises jusqu'à la destination convenue.
CIP – Port et assurance payés jusqu’au (lieu de destination désigné) :
Similaire au CPT, mais la principale différence réside dans le fait que le vendeur doit souscrire une assurance minimale pour les marchandises pendant le transport.
DAP – Livré à l'endroit (lieu de destination désigné) :
Les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu'elles arrivent à destination convenue, prêtes à être déchargées et à la disposition de l'acheteur. Selon les conditions DAP, le vendeur supporte tous les risques liés au transport des marchandises jusqu'au lieu indiqué.
DPU – Livré au lieu de déchargement (lieu de destination désigné) :
Aux termes de ces conditions, le vendeur doit livrer et décharger la marchandise à l'endroit convenu. Il prend en charge tous les frais de transport, y compris les droits d'exportation, le fret, le déchargement au port de destination par le transporteur principal et les frais portuaires. Le vendeur assume également tous les risques jusqu'à ce que la marchandise atteigne sa destination finale.
DDP – Rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) :
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à l'adresse indiquée dans le pays ou la région de l'acheteur, et prend en charge tous les frais, y compris les droits et taxes d'importation. En revanche, le déchargement des marchandises n'est pas à sa charge.
Règles relatives au transport maritime et fluvial :
FAS – Franco le long du navire (Port d'embarquement désigné)
Le vendeur remplit son obligation de livraison dès que les marchandises sont placées le long du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu (par exemple, quai ou barge). Le risque de perte ou d'avarie est alors transféré à l'acheteur, qui assume tous les frais à compter de ce moment.
FOB – Franco à bord (Port d'embarquement désigné)
Le vendeur effectue la livraison en chargeant la marchandise sur le navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu, ou en sécurisant la marchandise déjà livrée de cette manière. Le risque de perte ou d'avarie est transféré à l'acheteur dès que la marchandise est à bord, et ce dernier supporte tous les coûts à partir de ce moment.
CFR – Coût et fret (Port de destination désigné)
Le vendeur prend en charge la marchandise une fois qu'elle est chargée à bord du navire. Le risque de perte ou d'avarie est alors transféré. Cependant, il lui incombe d'organiser le transport jusqu'au port de destination convenu et de couvrir les frais afférents.
CIF – Coût, assurance et fret (port de destination désigné)
Similaire au CFR, mais en plus d'organiser le transport, le vendeur doit également souscrire une assurance minimale pour l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport.
Date de publication : 26 mars 2025