Règles pour les différents modes de transport :
EXW – Ex Works (lieu de livraison convenu) :
EXW est souvent utilisé dans les devis initiaux, où aucun frais supplémentaire n'est inclus. Avec EXW, le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux ou dans un autre lieu désigné (usine, entrepôt, etc.). Le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises dans un véhicule de collecte ni du dédouanement à l'exportation.
FCA – Franco Transporteur (Lieu de Livraison Nommé) :
FCA peut avoir deux significations différentes, chacune avec des niveaux de risque et de coût différents pour les deux parties :
• FCA (a) :Utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises à un endroit désigné (locaux du vendeur) après avoir effectué le dédouanement à l'exportation.
• FCA (b) :Utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises à un endroit désigné (pas dans les locaux du vendeur) après avoir effectué le dédouanement à l'exportation.
Dans les deux cas, les marchandises peuvent être remises à un transporteur désigné par l'acheteur ou à une autre partie désignée par l'acheteur.
CPT – Port payé jusqu'à (lieu de destination convenu) :
Dans le cadre du CPT, le vendeur prend en charge les frais de transport des marchandises jusqu'à la destination convenue.
CIP – Port payé et assurance payée jusqu'au (lieu de destination convenu) :
Similaire au CPT, mais la principale différence est que le vendeur doit souscrire une couverture d'assurance minimale pour les marchandises pendant le transport.
DAP – Rendu au lieu (lieu de destination convenu) :
Les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu'elles arrivent à la destination convenue, prêtes à être déchargées et à la disposition de l'acheteur. En vertu du DAP, le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu spécifié.
DPU – Livré au lieu déchargé (lieu de destination convenu) :
En vertu de cette clause, le vendeur doit livrer et décharger les marchandises au lieu désigné. Il est responsable de tous les frais de transport, y compris les droits d'exportation, le fret, le déchargement au port de destination par le transporteur principal et les éventuels frais portuaires. Il assume également tous les risques jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination finale.
DDP – Rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) :
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à un lieu précis dans le pays ou la région de l'acheteur, en prenant en charge tous les frais, y compris les droits et taxes d'importation. Cependant, il n'est pas responsable du déchargement des marchandises.
Règles relatives au transport maritime et fluvial :
FAS – Franco le long du navire (port d'embarquement désigné)
Le vendeur remplit son obligation de livraison dès que les marchandises sont placées à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu (par exemple, quai ou barge). Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur à ce moment-là, qui en assume tous les frais.
FOB – Franco à bord (port d'expédition désigné)
Le vendeur livre les marchandises en les chargeant sur le navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement spécifié ou en sécurisant les marchandises déjà livrées de cette manière. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès l'embarquement des marchandises, qui en assume tous les frais à compter de ce moment.
CFR – Coût et fret (port de destination désigné)
Le vendeur livre les marchandises dès leur arrivée à bord du navire. Le risque de perte ou de dommage est transféré à ce moment-là. Cependant, le vendeur doit organiser le transport jusqu'au port de destination convenu et prendre en charge les frais et le fret nécessaires.
CIF – Coût, assurance et fret (port de destination désigné)
Similaire au CFR, mais en plus d'organiser le transport, le vendeur doit également souscrire une couverture d'assurance minimale pour l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport.
Date de publication : 26 mars 2025